les textes institutionnels
l'encart du BO n°29 du 20 juillet 2006
le socle sur le site du Ministère
- Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école"
- Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances"
- Décret n° 2005-999 du 22 août 2005 relatif au Haut Conseil de l’éducation
- Décret n° 2005-1013 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège
- Décret n° 2005-1014 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves à l’école.